Assurance annulation et assistance Mutuaide

1 – ANNULATION

ANNULATION POUR MOTIF MEDICAL

Cette assurance couvre le remboursement du dédit que l’assuré serait obligé de verser au service de réservation Jura Tourisme en cas d’annulation du séjour avant l’entrée en jouissance des locaux prévus ou de la prestation.
Ce remboursement ne peut en aucun cas excéder le prix du séjour ou de la prestation indiquée sur le contrat de réservation. La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après à l’exclusion de toutes les autres, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties :

• Maladie grave (y compris maladie grave suite à épidémie ou pandémie), Accident corporel grave ou décès, y compris les suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident, constatés avant la souscription de votre voyage de :
• vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants (tout degré), votre tuteur ou toute personne vivant habituellement sous votre toit,
• vos frères, sœurs, y compris les enfants du conjoint ou partenaire concubin d’un de vos ascendants directs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles filles, beaux-pères, belles-mères,
• votre remplaçant professionnel désigné lors de la souscription,
• la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée pendant votre voyage, de garder ou d’accompagner en vacances, vos enfants mineurs, ou la personne handicapée vivant sous votre toit, à condition qu’il y ait hospitalisation de plus de 48 heures ou décès.
• Les complications de grossesse jusqu’à la 28ème semaine
• et qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, vous ne soyez pas enceinte de plus de 6 mois ou,
• si la nature même du voyage est incompatible avec l’état de grossesse, sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription.
• Refus d’embarquement suite à une prise de température du Bénéficiaire/Assuré, à son arrivée à l’aéroport de départ. (Un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquement, ou par les autorités sanitaires, devra impérativement nous être transmis ; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible).
• Absence de vaccination contre le Covid 19. Lorsqu’au moment de la souscription du présent contrat, le pays de destination n’imposait pas la vaccination contre le Covid 19 pour rentrer sur son territoire mais qu’au moment de votre départ celui-ci l’impose :
  • et que vous n’êtes plus dans les délais requis pour procéder à cette vaccination vous permettant de voyager
  • ou que vous ne pouvez pas procéder à cette vaccination, suite à une contre-indication médicale de vaccination.

Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrant droit à nos prestations, aussi nous réservons-nous le droit de refuser votre demande, sur avis de nos médecins, si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.

Pour tout motif d’annulation lié au Covid-19 ou toute autre épidémie ou pandémie, une franchise de 20% du montant du séjour sera appliquée.

ANNULATION AUTRES CAUSES

La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de toutes les autres, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties :

• Dommages graves à votre véhicule survenant dans les 48 heures précédant le départ, et dans la mesure où celui-ci ne peut plus être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour / votre point de départ.
• Un accident ou une panne de votre moyen de transport survenu lors de votre pré acheminement, entraînant un retard supérieur à deux heures, vous fait manquer le vol réservé pour votre départ, sous réserve que vous ayez pris vos dispositions pour arriver à l’aéroport au moins 2 heures avant l’heure limite d’embarquement.
• Incendie, Explosion, ou évènement entrainant des dommages importants au domicile ; résidence secondaire ou lieu de travail de l’Assuré et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ
• Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint de droit ou de fait, à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent Contrat et/ou que vous n’ayez pas eu connaissance de la date de l’événement au moment de la souscription du contrat.
• Votre convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable par une administration à une date se situant pendant le voyage prévu, et sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat.
• Le refus de visa touristique par les autorités du pays choisi pour votre voyage sous réserve que vous n’ayez déposé aucune demande qui aurait été refusée par ces autorités lors d’un précédent voyage, que vos démarches leur aient permis de prendre position antérieurement à votre voyage, et sous réserve que vous respectiez les contraintes exigées par les autorités administratives de ce pays.
• Votre mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par votre employeur, vous obligeant à déménager pendant la durée de votre séjour assuré ou dans les 8 jours précédents votre départ et sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l’exclusion des membres d’une profession libérale, des dirigeants, des représentants légaux d’entreprise, des travailleurs indépendants, des artisans et des intermittents du spectacle.
• La suppression ou la modification de la date de vos congés payés par votre employeur. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l’exclusion des membres d’une profession libérale, des dirigeants, des représentants légaux d’entreprise, des travailleurs indépendants, des artisans et des intermittents du spectacle. Ces congés, correspondant à un droit acquis, doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable écrit de la part de l’employeur avant la souscription du Contrat.

Dans tous les cas d’annulation de voyage, l’indemnité vous sera réglée déduction faite d’une franchise spécifique indiquée au Tableau de Garanties. Cette franchise s’applique également aux personnes inscrites en même temps que vous et assurées au titre du présent Contrat.

Ce que nous excluons :
La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, à l’organisation matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

• Un événement, une maladie ou un accident ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du séjour et la date de souscription du contrat d’assurance,
• Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément,
• La grossesse y compris ses complications au-delà de la 28ème semaine et dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences,
• Le défaut ou l’excès d’enneigement,
• Tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à la souscription du présent Contrat,
• La pollution, la situation sanitaire locale, les catastrophes naturelles faisant l’objet de la procédure visée par la loi N° 82.600 du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences, les événements météorologiques ou climatiques,
• Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l’objet,
• Tout autre événement survenu entre la date de souscription au contrat d’assurance et la date de départ de votre voyage
• Tout événement survenu entre la date de souscription au voyage et la date de souscription au contrat d’assurance.
• L’absence d’aléa,
• D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, les conséquences des états alcooliques et la consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,
• D’un acte de négligence de votre part,

FRAIS D’INTERRUPTION DE SEJOUR

Suite à votre rapatriement médical organisé par les soins de MUTUAIDE ASSISTANCE ou par toute autre compagnie d’assistance, nous vous remboursons ainsi qu’aux membres de votre famille adhérents ou d’une personne adhérente au titre du présent contrat vous accompagnant, les frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) prorata temporis, à compter de la nuitée suivant l’événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même, si un membre de votre famille ne participant pas au voyage, est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, vous devez interrompre votre séjour et que nous procédions à votre rapatriement, nous vous remboursons ainsi qu’aux membres de votre famille adhérents ou d’une personne vous accompagnant, prorata temporis, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés, et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous vous remboursons ainsi qu’aux membres de votre famille adhérents ou d’une personne vous accompagnant, prorata temporis, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé.

Ce que nous excluons :
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :

• Les demandes de remboursement de la billetterie de transport,
• Les demandes de remboursement de prestations ne figurant pas sur le contrat de réservation du séjour et donc non garanties (même si ces prestations sont achetées auprès du représentant local de l’organisateur sur place),
• Les interruptions de séjour dont l’événement générateur était connu avant le départ du voyage.

2 – BAGAGES (y compris matériel sportif)

Nous vous garantissons, à concurrence du montant indiqué au Tableau de Garanties, vos bagages, objets et effets personnels, emportés avec vous ou achetés en cours de votre voyage, hors de votre lieu de résidence principale ou secondaire en cas de vol, destruction totale ou partielle, perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport.
Pour les objets précieux, la valeur de remboursement ne peut en aucun cas excéder le montant indiqué au Tableau de Garanties. En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol caractérisé et dûment déclaré comme tel à une autorité compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc…).

• Le vol des bijoux est garanti UNIQUEMENT lorsqu’ils sont placés dans un coffre de sûreté ou lorsqu’ils sont portés par vous.
• Le vol de tout appareil de reproduction du son et/ou de l’image et leurs accessoires est garanti UNIQUEMENT lorsqu’ils sont placés dans un coffre de sûreté ou lorsqu’ils sont portés par vous.
  Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que vos bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l’abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert. Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n’est acquise qu’entre 7 heures et 22 heures.

Ce que nous excluons :
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

• Le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes,
• Le vol de tout appareil de reproduction du son et/ou de l’image et leurs accessoires lorsqu’ils n’ont pas été placés dans un coffre de sûreté fermé à clef, alors qu’ils ne sont pas portés, ce qui implique de fait que ces appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont confiés à une compagnie de transport quelle qu’elle soit (aérienne, maritime, ferroviaire, routières, etc…),
• L’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l’échange,
• Le vol sans effraction dûment constaté et verbalisé par une autorité (police gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc…),
• Les dommages accidentels dus au coulage des liquides, des matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages,
• La confiscation des biens par les Autorités (douane, police),
• Les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente,
• Le vol commis dans tout véhicule ne comportant pas un coffre,
• Les collections, échantillons de représentants de commerce,
• Le vol, la perte, l’oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, titres de transport et cartes de crédit,
• L’oubli, la perte ou la détérioration des documents officiels : passeport, carte d’identité ou de séjour, carte grise et permis de conduire,
• Le vol des bijoux lorsqu’ils n’ont pas été placés dans un coffre de sûreté fermé à clef alors qu’ils ne sont pas portés, ce qui implique de fait que les bijoux ne sont pas garantis lorsqu’ils sont confiés à une compagnie de transport, quelle qu’elle soit (aérienne, maritime, ferroviaire, routières, etc),
• Le bris des objets fragiles tels qu’objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre,¨ Les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,
• Les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, remorques, titres de valeur, tableaux, lunettes, lentilles de contact, clefs de toutes sortes, documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel professionnel, les mobiles téléphoniques, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d’art, les produits de beauté et les pellicules photo.

3 – ASSISTANCE

Vous êtes malade, blessé, ou vous décédez lors d’un déplacement garanti. Nous intervenons dans les conditions suivantes :

RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE :

Vous êtes malade, y compris dans le cadre d’une épidémie ou d’une pandémie, ou blessé lors d’un déplacement garanti. Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement au domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez vous. La décision de rapatriement est prise par notre médecin conseil, après avis du médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille. Lors de votre rapatriement, et sur prescription de notre médecin conseil, nous organisons et prenons en charge le transport d’un accompagnant à vos côtés.

VISITE D’UN PROCHE :

Vous êtes hospitalisé sur place sur décision de notre équipe médicale, avant votre rapatriement médical, pour une durée supérieure à 5 jours. Nous organisons et prenons en charge le transport aller/retour en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique, d’un membre de votre famille résidant dans le même pays que vous, ainsi que ses frais de séjour (chambre, petit-déjeuner) pour qu’il vienne à votre chevet. Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas à la charge de cette personne. Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Rapatriement de personnes accompagnantes ».

PROLONGATION DE SÉJOUR :

Vous êtes hospitalisé lors d’un déplacement garanti et nos médecins jugent que cette hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour. Nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré pour rester à votre chevet, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties. Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour accorder cette garantie. Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas à la charge de cette personne. Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Visite d’un proche ».

FRAIS HÔTELIERS SUITE A MISE EN QUARANTAINE :  

Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour suite à votre mise en quarantaine, nous organisons et prenons en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

FRAIS MÉDICAUX (HORS DU PAYS DE RÉSIDENCE) :

Lorsque des frais médicaux (y compris en cas de maladie liée à une épidémie ou une pandémie) ont été engagés avec notre accord préalable, nous vous remboursons la partie de ces frais qui n’aura pas été prise en charge par les éventuels organismes d’assurance auxquels vous êtes affiliés.

RAPATRIEMENT DE CORPS :

Vous décédez lors d’un déplacement garanti. Nous organisons le rapatriement de votre corps jusqu’au lieu des obsèques dans votre pays de résidence. Dans ce cadre, nous prenons en charge les frais de transport du corps, les frais liés aux soins de conservation imposés par la législation applicable, les frais directement nécessités par le transport du corps (manutention, aménagements spécifiques au transport, conditionnement) à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

FORMALITÉS DÉCÈS :

Si la présence sur place d’un membre de la famille ou d’un proche du défunt s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d’incinération, nous organisons et prenons en charge un titre de transport aller/retour en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique, ainsi que des frais de séjour (chambre et petit-déjeuner) engagés pour le compte de cette personne à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties. Tous les autres frais restent à la charge de la famille du défunt.

RETOUR ANTICIPE :

Si vous devez interrompre prématurément votre voyage dans les cas énumérés ci-dessous, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’une personne assurée au titre du présent contrat vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour votre retour et le leur ne peuvent être utilisés du fait de cet événement, sur la base d’un billet en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique. Nous intervenons en cas de :
·hospitalisation d’un membre de votre famille, d’une personne chargée de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile ou de votre remplaçant professionnel.

• décès d’un membre de votre famille, d’une personne chargée de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile, de votre remplaçant professionnel
• sinistre grave affectant votre résidence principale dans votre pays de résidence.

FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS :

Nous prenons en charge, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties, les frais de recherche et de secours en mer ou en montagne à la suite d’un événement mettant votre vie en péril. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursées. En aucun cas, nous ne pouvons, nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

FRAIS DE SECOURS SUR PISTE :

Vous êtes victime d’un accident de ski sur pistes ouvertes et balisées. Nous prenons en charge les frais de descente en traîneau du lieu de l’accident jusqu’en bas de pistes ou jusqu’au centre de secours le plus proche du lieu de l’accident. Lorsque les services de secours ne peuvent atteindre le lieu de l’accident, les frais d’hélicoptère ou de tout autre moyen sont également pris en charge. Cette prise en charge s’effectue dans la limite des montants indiqués au Tableau des Garanties. Ces frais sont pris en charge dans la mesure où nous sommes informés avant la fin de votre séjour dans la station de ski, et/ou dans les 48 heures suivant l’intervention des secours.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE SUITE A MISE EN QUARANTAINE :

En cas de traumatisme important suite à un événement lié à une épidémie d’épidémie ou une pandémie, nous pouvons vous mettre, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

VALISE DE SECOURS :

Dans le cas où vous n’avez plus assez d’effets personnels utilisables à votre disposition en raison de votre mise en quarantaine ou de votre hospitalisation suite à épidémie ou pandémie, nous prenons en charge, sur présentation de justificatifs, les effets de première nécessité à concurrence du montant indiqué au Tableau de Garanties.

GARANTIES D’ASSISTANCE COMPLEMENTAIRES AUX PERSONNES :

Lorsqu’au cours de votre voyage, vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident entraînant votre hospitalisation d’urgence de plus de 48 heures et votre rapatriement, nous mettons à votre disposition des services et prestations complémentaires, sous réserve que vous nous en fassiez la demande dans les quinze jours suivants votre retour au domicile. Ces prestations sont délivrées uniquement en France et fonctionnent du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8 h à 19 h, à condition de nous contacter au plus tard la veille à 19 h.

LIVRAISON DE COURSES Ménagères :

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie, vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer hors de votre domicile, nous organisons et prenons en charge, dans la limite des disponibilités locales, les frais de livraison de vos courses dans la limite fixée au Tableau des Garanties.

AIDE MÉNAGÈRE :

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie, vous ne pouvez pas effectuer vous-même les tâches ménagères habituelles, nous recherchons, missionnons et prenons en charge une aide-ménagère, dans la limite indiquée au Tableau de Garanties.

ASSISTANCE AUX VÉHICULES :

Le véhicule garanti est immobilisé suite à une panne ou un accident, nous intervenons dans les conditions suivantes : Si l’immobilisation du véhicule assuré doit dépasser 2 jours, et si le temps prévu par le constructeur pour effectuer les réparations nécessaires est supérieur à 8 heures, Mutuaide prend en charge, soit des billets de train 1ère classe, soit des billets d’avion classe touriste, soit encore un véhicule de location, pour leur permettre de rejoindre leur domicile. Par ailleurs, si l’assuré a été ramené à son domicile, Mutuaide fournira au conducteur dans les mêmes limites que précédemment, un billet de train 1ère classe ou d’avion classe touriste ou encore un véhicule de location pour se rendre de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule aura été réparé, ou enverra un chauffeur pour le ramener jusqu’à son domicile ou jusqu’à un garage qui en soit proche. Si la réparation du véhicule doit-être effectuée plus de 5 jours après la fin du séjour et si le temps prévu par le constructeur pour effectuer cette réparation est supérieur à 8 heures, Mutuaide organise et prend en charge, dans les mêmes limites que précédemment, soit le retour du véhicule jusqu’au garage que l’assuré désigne, à proximité de son domicile, ou à défaut de désignation, jusqu’à un garage qui en soit proche, soit son retour après réparation par la mise à disposition d’un billet de train 1ère classe ou d’avion classe touriste pour l’assuré pour aller récupérer le véhicule.

LES EXCLUSIONS DE L’ASSISTANCE AUX PERSONNES :

Ne donnent pas lieu à notre intervention :

• Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,
• Les frais médicaux et d’hospitalisation dans le pays de domicile,
• L’ivresse, le suicide ou la tentative de suicide et leurs conséquences,
• Toute mutilation volontaire du Bénéficiaire,
• Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et/ou qui n’empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son voyage,
• Les états de grossesse, à moins d’une complication imprévisible, et dans tous les cas, les états de grossesse au-delà de la 36ème semaine, l’interruption volontaire de grossesse, les suites de l’accouchement,
• Les convalescences et les affections en cours de traitement, non encore consolidées et comportant un risque d’aggravation brutale,
• Les maladies antérieurement constituées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la date de départ en voyage,
• Les événements liés à un traitement médical ou à une intervention chirurgicale qui ne présenteraient pas un caractère imprévu, fortuit ou accidentel,
• Les frais de prothèse : optique, dentaire, acoustique, fonctionnelle, etc.
• Les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez et/ou nationale de votre pays d’origine, sauf stipulation contraire dans la garantie.
• Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination et les frais y découlant,
• Les séjours en maison de repos et les frais y découlant,
• Les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies et les frais y découlant,
• Les hospitalisations prévues.

MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence et intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales, ni prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception des frais de transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le plus proche où pourront être prodigués les soins appropriés, en cas d’affection bénigne ou de blessures légères ne nécessitant ni un rapatriement ni un transport médicalisé.

TABLEAU DES GARANTIES